Conditions contractuelles
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT
Les conditions générales d’utilisation et de vente décrites ci-dessous (ci-après Conditions Générales), régissent les relations contractuelles entre tous les acheteurs du site www.fisan.com (ci-après dénommé « Client ») et la société FLORENCIO SÁNCHEZ E HIJOS S.L. (avec CIF : B37357654), propriétaire du site internet www.fisan.com (ci-après dénommé « Store »).
Ces Conditions Générales sont les seules applicables et remplacent toute autre condition générale, sauf résiliation préalable, expresse et écrite. Certains de leurs articles peuvent être occasionnellement modifiés, il est donc conseillé de les lire à chaque achat. Ces modifications prendront effet à compter de leur publication sur Internet et ne pourront être appliquées aux contrats conclus antérieurement.
Chaque achat dans la Boutique est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Pour passer commande, vous devez accepter sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. Sans préjudice du fait que l’acceptation expresse de ces conditions générales est requise lors du processus d’achat, le fait d’accomplir toutes les étapes nécessaires à la réalisation d’une commande implique également l’acceptation de ces conditions générales. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme réglementée par les us et coutumes en vigueur dans le secteur de la vente à distance selon le code professionnel de l’association de la vente à distance.
En inscrivant un utilisateur, il accepte l’abonnement à la Newsletter et aux offres envoyées sur son e-mail, pouvant se désabonner dès réception du premier envoi.
Toutes les communications commerciales seront faites en espagnol. Si ce n’est pas possible, nous essaierons de communiquer dans votre langue.
En ce qui concerne la langue de formalisation du contrat, celle-ci est rédigée et disponible uniquement en espagnol.
2. PRODUITS
2.1. Informations sur les Produits.
Nous accordons une grande importance à l’information sur les caractéristiques des produits, à travers des descriptions de leurs fabricants ou collaborateurs, et à travers des photographies qui les illustrent. Le tout pour que vous soyez conseillé le plus fidèlement possible sur le produit que vous vous apprêtez à acheter. Cependant, ni la documentation descriptive ni les photographies ne sont considérées comme contractuelles, mais simplement informatives. Seuls le poids et le contenu déclarés sont importants.
En particulier, les photographies pourraient faire référence à des produits similaires ou en comporter un regroupement, même s’ils sont vendus à l’unité.
2.2. Informations sur les poids.
Il est impossible de produire des produits de porc d’un poids exact. Les poids proposés pour chaque produit sont approximatifs, garantissant seulement que le poids réel sera compris entre le minimum et le maximum indiqués. Les jambons ont une marge d’erreur dans la mesure de +- 300 grammes, les épaules de +- 200 grammes et les saucisses de +-100 grammes. Les poids publiés sont les poids centraux statistiques de ces plages.
Le poids indiqué sur nos produits est le poids au jour du départ de nos entrepôts, et l’acheteur doit tenir compte du fait que, sauf dans le cas des produits sous vide, les pièces perdent du poids pendant le transport, en raison du frottement des la pièce avec l’emballage ou le suintement naturel des liquides. Ce phénomène est plus prononcé durant l’été, cependant la qualité n’en est pas affectée.
2.3. A propos de la qualité et de la conservation.
Nos produits ibériques sont conservés dans nos caves à des températures contrôlées, inférieures à la température recommandée pour offrir leur meilleure saveur lors de la consommation. Il est conseillé de laisser le produit quelques jours à température ambiante avant consommation. Dans le cas de produits coupés à la main ou tranchés et emballés sous vide, quelques minutes dans de l’eau tiède avant d’ouvrir le sachet améliorent sa saveur et facilitent la séparation des tranches.
Tous les produits portent la recommandation sur la date d’expiration, bien que cette expiration doive être interprétée comme le moment où la qualité commence à décliner de manière significative, le produit continue d’être comestible. Le magasin n’est pas responsable des conséquences de sa consommation après cette date.
3. PRIX ET QUANTITÉS
Les prix de vente indiqués dans la Boutique s’entendent toujours pour la vente au détail et sont exprimés en euros. La TVA est incluse dans ces prix. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Toutefois, nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur indiqués en Boutique au moment de la validation de votre commande. Dans le cas de commandes effectuées avec paiement par virement, le prix en vigueur au moment de la commande sera conservé jusqu’à 5 jours calendaires plus tard. Il est nécessaire d’informer si la commande est annulée si le paiement n’a pas été reçu ou s’il reste valable. S’il est maintenu, une nouvelle acceptation devra être demandée si le prix est modifié.
4. FACTURATION
Toutes les commandes passées dans ce magasin seront envoyées avec son bon de livraison correspondant. La facture correspondante sera envoyée au moment du paiement confirmé par e-mail. Gardez à l’esprit que ce seront les données fournies au moment de l’achat qui seront détaillées sur la facture et qu’aucune modification ne pourra être apportée après son émission. Dans le cas des entreprises, il est important que vous mettiez le CIF ainsi que l’adresse et le nom de l’entreprise corrects dans leurs cases. Toutes les commandes passées dans ce magasin seront envoyées dans les délais établis dans la section Période de livraison.
Les données personnelles que le Client doit nous fournir sont indispensables pour l’envoi des commandes et l’établissement des factures. En particulier, il est entendu que l’accès à l’achat n’est autorisé qu’aux personnes majeures. L’absence ou le manque de véracité de ces données entraînera une annulation automatique des commandes.
Lors de la validation de votre commande, vous avez la possibilité de nous autoriser à conserver vos données pour une durée maximale de deux ans et de nous demander de vous tenir informé par email des nouveautés et promotions susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez également ne pas le faire et vos données seront immédiatement désactivées.
Pour voir les informations concernant la protection de vos données personnelles, veuillez lire nos mentions légales et notre politique de confidentialité.
5. LIEUX, DÉLAIS DE LIVRAISON ET FRAIS D’EXPÉDITION
5.1. Ordres nationaux.
Les commandes sont expédiées sur tout le territoire national sauf dans les régions de Ceuta et Melilla.
Les commandes sont expédiées dans les 24 heures suivant la confirmation du paiement, à condition qu’elles soient reçues un jour ouvrable et avant 13 heures pour tous les produits, à l’exception des produits coupés à la main et/ou en tranches.
Lorsque la commande porte sur des produits coupés à la main et/ou en tranches, le délai de préparation est de 5 jours ouvrables et les produits sont ensuite expédiés à leur destination. Il faut donc compter sept jours ouvrables pour l’expédition et la livraison. Le service d’expédition et le transporteur spécifiques seront déterminés par le magasin en fonction des circonstances de la commande et afin de respecter les délais de livraison approximatifs ci-dessus.
Les frais d’expédition (TVA d’expédition incluse) pour les commandes nationales inférieures à 100,00 € sont les suivants :
- Espagne péninsulaire: 9,90€
- Îles Baléares : 25,00 €
- Îles Canaries : 80,00 €
Nonobstant ce qui précède, les frais de livraison seront gratuits exclusivement pour les commandes d’un montant supérieur à 100,00 € avec livraison en Espagne continentale.
5.2. Commandes internationales.
Les commandes seront expédiées le lendemain de la confirmation de votre paiement tant que ladite confirmation est reçue les jours ouvrables jusqu’à 13h00. Cependant, dans le cas de produits coupés à la main, ceux-ci nécessitent une préparation préalable de 48 heures, de sorte que l’expédition aura lieu environ 48 heures après la confirmation du paiement avec le même calendrier précédent.
Les envois auront une livraison approximative dans les 9 jours suivant la confirmation du paiement conformément au paragraphe précédent, ou 12 jours dans le cas de produits coupés à la main. Le service d’expédition et le transporteur spécifiques seront déterminés par le magasin en fonction des circonstances de la commande et afin de respecter les délais de livraison approximatifs ci-dessus.
En dehors de l’Espagne, les commandes ne sont livrées que dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Slovénie, France, Pays-Bas, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Pologne, Portugal, République tchèque et Malte.
Les frais de port seront les suivants selon le pays de livraison :
- Groupe 1 : Portugal et France : 35,00 €
- Groupe 2 : Allemagne, Autriche, Belgique, Hollande, Italie, Luxembourg : 45,00 €
- Groupe 3 : Bulgarie, Danemark, Slovénie, Hongrie, Irlande, Pologne, Rép. Tchèque, Malte : 75,00 €
- Autres pays veuillez nous contacter.
5.3. Détérioration pendant le transport.
La marchandise est livrée convenablement emballée et les transporteurs que nous utilisons ont notre confiance, cependant il peut arriver que la marchandise subisse des dommages pendant le transport, que ce soit par vol, en ayant subi des températures excessives, par accident ou par toute autre cause. Vous ne devez pas admettre la marchandise si son aspect extérieur révèle un mauvais traitement lors du transport ou si l’emballage est cassé ou descellé. Si cela se produit, nous remplacerons la marchandise par une autre en parfait état dans les 5 jours suivant la réception de l’envoi refusé à l’usine. Cependant, gardez à l’esprit que le magasin n’est pas responsable des marchandises qui n’arrivent pas avec le sceau intact.
Dans le cas où vous décidez de prendre en charge le colis avec réserves, nous vous recommandons de consigner le défaut constaté lors de la signature de la fiche de retrait et, si celle-ci est entre vos mains, de photographier à la fois l’extérieur du colis et son contenu, de préférence en présence de l’employé du transporteur, afin de pouvoir soumettre la réclamation appropriée au transporteur.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte consolidé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires, le client a le droit de résilier le contrat sans besoin de justification, droit qui doit être exercé dans un délai maximum de 14 jours à compter de la livraison. Toutefois, compte tenu de la nature des produits, l’exercice du droit de rétractation sera conditionné au retour du produit au Magasin avec l’emballage et tous les scellés en parfait état. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client sera remboursé de l’intégralité du prix du produit, avec les frais de retour du produit sur le compte du Client. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit contacter le magasin via l’e-mail suivant web@fisan.es, où il indiquera les étapes à suivre.
7. MODE DE RETOUR
Bien que notre produit soit réputé pour la grande uniformité de sa haute qualité, il peut arriver que le produit ne réponde pas à la qualité garantie pour des raisons indépendantes de la volonté du magasin.
Si, une fois le produit livré et qu’il vient de commencer, vous considérez que c’est le cas, vous devez nous adresser un email décrivant votre réclamation et joignant une photo du produit réclamé au plus tard dans les 5 jours suivant sa réception.
Dans les cinq jours, vous recevrez une réponse à votre réclamation, l’acceptant en tout ou en partie avec la justification appropriée, et il vous sera proposé tout, du remplacement de la marchandise à nos frais à un système de réparation ou même le remboursement intégral de votre de l’argent sur le même compte ou sur la même carte que vous avez utilisé pour le paiement. Dans ce dernier cas, vous devez nous retourner la marchandise et le remboursement du montant interviendra une fois l’envoi reçu et son contenu vérifié, le tout dans un délai de 5 jours. Compte tenu des caractéristiques alimentaires du produit, les retours ne seront pas acceptés s’ils n’ont pas été précédés d’un e-mail de notification et confirmés par notre service client (horaires du service client en semaine de 9h00 à 14h00).
8. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
La Boutique est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Internet, ainsi que des éléments qui y sont contenus (par exemple, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de cette page Web, à des fins commerciales fins, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de la Boutique. Le Client s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle détenus par la Boutique. Vous pourrez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique tant que ce sera uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et privé. Le Client doit s’abstenir de supprimer, altérer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de la Boutique.
9. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
Le magasin n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient causer, à titre d’exemple : des erreurs ou des omissions dans le contenu, le manque de disponibilité du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu , bien qu’ayant adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.
10. DROIT D’EXCLUSION
La Boutique se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services proposés sans préavis, à sa demande ou par un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
La relation entre le Magasin et le Client sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux Cours et Tribunaux de la ville de Salamanque, sauf dans les cas où, par impératif légal, d’autres Cours et Tribunaux sont compétents.
99